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Déchets dangereux : le délai de déclaration au registre national passe à un mois

Publié le Par Maxime Pawlak

Vérifié sur le texte officiel le 08/11/2026

Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026, publié au Journal officiel du 4 juin et en vigueur depuis le 5 juin 2026, modifie la traçabilité des déchets. À l’article R. 541-43 du code de l’environnement, les données doivent être transmises au registre national des déchets « au plus tard, un mois » après la production, l’expédition, la réception ou le traitement, au lieu de sept jours. Côté transport, le texte vise « les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers de déchets dangereux ou de déchets POP » : les transporteurs de déchets non dangereux ne figurent pas dans cette liste. À l’article R. 541-45, la « tournée de collecte dédiée » remplace les « petites quantités » : le collecteur qui prend un seul type de déchet chez plusieurs personnes complète le bordereau électronique avec des annexes.

Ce que ça change pour vos tournées

  • Vous transportez des déchets dangereux ou POP : le délai de déclaration passe à un mois. Vous pouvez grouper la saisie par tournée ou par semaine plutôt qu’à chaque retour au dépôt. Un mois reste une échéance : les données portent sur chaque expédition, réception ou traitement.
  • Vous transportez des déchets non dangereux : ce délai ne vous concerne pas. Les transporteurs ne figurent au II de l’article R. 541-43 que pour les déchets dangereux ou POP. Le registre chronologique du I continue de s’appliquer aux transporteurs.
  • Vous collectez un seul type de déchet dangereux chez plusieurs clients : prévoyez du temps à chaque arrêt. Le décret renvoie à des annexes « prévues à cet effet » sans les détailler. Demandez à l’éditeur de votre télé-service de bordereaux comment elles se renseignent avant d’allonger ou de raccourcir vos temps d’arrêt.
  • Mettez vos procédures à jour. Le délai de sept jours a disparu de l’article R. 541-43 : tout rappel interne ou toute consigne de planning qui s’y réfère est à reprendre à partir du texte consolidé.

Sources

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